Conditions générales d'utilisation

Les conditions suivantes décrivent les termes et conditions d’accès et d’utilisation du site dessinerjardin.fr (ci-après dénommé le Site), selon lesquels SARL JSYS fournit ce service aux utilisateurs enregistrés sur le site, appelés ci-après Membres.

SARL JSYS pourra modifier ces conditions généraless sans préavis, lesquelles prendront effet à compter de leur mise en ligne. L’accord du Membre aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si le membre comtinue à utiliser le service par la suite.

Inscription

Pour utiliser les services du site, le Membre doit s'inscrire gratuitement sur le site en remplissant un formulaire. Il doit indiquer son pseudonyme, son email et un mot de passe non évident. Son pseudonyme est public sur le site.

Description du service

SARL JSYS fournit à ses membres un service de création de plan à l'aide d'une application en ligne. Pour utiliser l'application et accéder au site, l'utilisateur doit d'inscrire.

L'application permet de partager les plans réalisés par les Membres selon 4 niveaux :

• Privé : Personne ne peut voir ou utiliser le plan. Il est privé
• Public en visualisation : Le plan peut être vu par tout le monde mais personne ne peut le modifier ou l'enregistrer
• Public en modification : Le plan peut être vu et modifié par tout le monde mais personne ne peut se l'approprier
• Public en utilisation : Le plan peut être vu et utilisé par tout le monde mais personne ne peut modifier celui du Membre

Il existe plusieurs version de l'application. La version gratuite comporte des limitations. Elle permet d'enregistrer 3 plans différents avec 30 objets au maximum. A partir du second plan, il ne peut plus être Privé et est limité à 200m2 de surface. La version gratuite ne permet pas notamment d'exporter le plan en PDF et image haute définition. La fonction cotation libre n'est pas disponible ainsi que certaines synthèses. Les fonctions non disponibles sont généralement représentés avec un cadenas à coté.

Obligation des Membres

Le Membre est responsable du contenu qu'il publie sur son espace personnel. Le Membre est considéré comme l'auteur des plans réalisés sur le site et est responsable du contenu qu'il publie. SARL JSYS agit en tant qu'hébergeur et ne pourra être tenu responsable du contenu hébergé sur ses pages. SARL JSYS est autorisée à supprimer toute donnée portant atteinte aux droits d’un tiers à sa seule discrétion. Ce droit s’exerce sans préavis ni indemnité.

Responsabilité

SARL JSYS s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, et notamment en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une période la plus courte possible. Dans la mesure du possible, SARL JSYS s’efforcera d’en avertir les Membres préalablement. SARL JSYS décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

Informatique et libertés

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, il doit écrire un courrier électronique à l’adresse : contact arobase dessinerjardin.fr

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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le Droit français.