Creuser une mare ou un étang sur son terrain
Connaissez vous la différence entre une mare, un étang et un lac ?
Savez vous que creuser une étendue d'eau nécessite des autorisations en fonction de sa surface et de sa profondeur ?
Différences entre mare, étang et lac
Mare, étang et lac sont des plans d'eau stagnante avec des écosystèmes différents. On les distingue par leur taille et profondeur.
- La mare est de petite surface et peu profonde (moins de 2m)
- l'étang est généralement plus grand et plus profond (jusqu'à 5 ou 10m).
- Le lac est une étendue d'eau de grand volume dans laquelle s'opère des sédimentations.
Quelles autorisations pour faire un étang ?
La création d'un étang est assujettie à autorisation et les démarches administratives sont plus ou moins complexes selon la nature du projet (superficie, situation et utilisation). Avant de vous lancer dans cette entreprise, il faudra vous assurer (auprès de votre mairie) que votre projet est compatible avec le règlement du POS ou PLU et que son implantation ne détruise pas d'espèces protégées.
Etendue d'eau close de moins de 1000 m²
Pour les étendues d'eau closes d'une superficie inférieure à 1 000 m², une simple déclaration est nécessaire. Ce plan d'eau sera plutôt qualifié de mare, et ses règles d’aménagements sont précisées dans le règlement sanitaire départemental. les démarches administratives à suivre dépendent également de la profondeur du projet.
- Superficie inférieure à 1000 m² et profondeur inférieure à 2 m : simple vérification auprès de la mairie de sa compatibilité aux vues du POS ou PLU.
- Superficie supérieure à 100 m² et profondeur supérieure à 2 m : demande d'autorisation en mairie rendue après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Etendue d'eau close de plus de 1000 m²
Pour les étendues d'eau close d'une superficie supérieure à 1 000 m², il vous faudra faire une demande ou déclaration d'autorisation auprès de la police des eaux en fonction de la taille et localisation de votre projet ( zone humide ou non). Si sa profondeur est supérieure à 2 m il vous faudra adresser également une demande d'autorisation en mairie pour avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Quelles sont les règles pour implanter un étang ?
Les règles d'implantation dépendent de la loi sur l'eau et du règlement sanitaire départemental. La loi sur l'eau interdit la création ou restauration d’une mare à moins de 35 mètres des cours d'eau ayant un lit mineur d'une largeur supérieure ou égale à 7,5 m et à moins de 10 m pour les autres cours d'eau. En principe, dans le règlement sanitaire départemental, la distance minimale à respecter est de 35 mètres par rapport aux sources, forages, puits, et habitations, mais cette distance peut varier selon les régions.
Dessiner un étang
Après vous être assuré du respect des règles applicables, implantez et dessinez votre futur étang avec les fonctionnalités de Dessinerjardin.fr
- Importez votre plan de cadastre avec les bâtiments
- Ajoutez une zone d'eau
- Ajoutez des cotations pour vérifier les distances réglementaires
- Vérifiez la superficie de votre étang